Rédaction C.G.V. / Contrats commerciaux
Les activités accessoires et métiers supports
La complexité juridique constante dans tous les domaines d’activités (marchands, services, B to B et B to C) oblige les clients vendeurs, fournisseurs de services, de respecter les règles régissant leurs obligations d’informations préalables dans une relation B to C mais également B to B.
La CIREC forte d’une très sérieuse connaissance du droit en la matière et de son application au sein des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, élabore depuis son origine des CONDITIONS de VENTE et leurs documents annexes (bon d’exécution lors de SAV, maintenance, procès-verbal de réception, bons de livraison…) ainsi que des CONTRATS COMMERCIAUX.
Nous accompagnons de nombreuses entreprises dans le maintien à jour de leurs documentations commerciales et juridiques (rédaction CGV) afin de favoriser le paiement des factures impayées et de limiter le risque de mise en responsabilité.