Le nantissement est une garantie juridique permettant de sécuriser une dette en portant sur un bien incorporel, c’est-à-dire un bien immatériel (clientèle…).
Contrairement au gage, qui concerne des biens mobiliers corporels, le nantissement porte sur des droits ou des valeurs, tels qu’un fonds de commerce, des parts sociales, des actions, des créances, un compte bancaire ou encore le droit à la jouissance d’un local.
Il permet au créancier d’être payé en priorité si le débiteur ne rembourse pas sa dette.
Le fonctionnement repose sur un contrat signé entre les parties, qui identifie précisément le bien concerné. Le débiteur peut souvent continuer à exploiter ce bien.
En cas d’impayé, le créancier peut être remboursé en priorité sur la valeur du bien nanti, selon les règles prévues par la loi.
Le nantissement est fréquemment utilisé dans le cadre du financement des entreprises, notamment pour sécuriser des prêts professionnels.
Vendre et facturer c’est normal, se faire payer c’est vital !
